1) Exclusion de la compétition ;
2) Retrait de la licence ou de la pièce officielle d'affiliation ;
3) Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.
La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.
La sanction 1 est appliquée par l’arbitre.
La sanction 2 est appliquée par le jury.
La sanction 3 est appliquée par le Comité d’Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir,
avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l’organisme fédéral qui
décide de leur destination.
En tout état de cause, le Comité Directeur de l’instance fédérale concernée statue en
dernier ressort.
Une tenue correcte est exigée des joueurs auxquels il est interdit de joueur torse nu et qui
doivent notamment, pour des raisons de sécurité, porter des chaussures entièrement
fermées protégeant les orteils et les talons.
Il est interdit de fumer sur les jeux, y compris des cigarettes électroniques. Il est également
interdit d'utiliser un téléphone portable durant les parties.
Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions, serait exclu de la compétition s'il
persistait après avertissement de l’Arbitre.
Article 40 – Devoirs des arbitres
Les arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte
application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont
autorité pour exclure de la compétition tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se
conformer à leur décision.
Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l’origine
d’incidents sur un terrain de jeu, feront l’objet d’un rapport de l’arbitre à l’organisme fédéral.
Celui-ci convoquera le ou les fautifs devant la Commission de Discipline compétente qui
statuera sur les sanctions à prendre.
Article 41 – Composition et décisions du Jury
Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’arbitre qui peut en référer au Jury du
concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus. Les décisions prises en
application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix,
celle du Président du Jury est prépondérante.
Note: Règlement de jeu adopté par le Comité Exécutif le 4 décembre 2016 pour application
au 1er janvier 2017.